Statuts de l'association

Statuts

 

Association Française des Ecoles de Journalisme

 

 

 

N° Préfecture 

 

 

I. But et Composition de l’Association

 

 

Article premier :

 

1.    L’association dite : « Association Française des Ecoles de Journalisme » fondée le 7 novembre 2011 est régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du16 août 1901.

 

2.    Elle utilise selon le cas en plus de sa dénomination légale les marques et enseignes suivantes : « AFEJ».

 

3.    Elle a pour objet de promouvoir les relations entre les écoles de journalisme françaises et la défense de leurs intérêts collectifs.

 

4.    L’association est apolitique et non confessionnelle.

 

5.    Sa durée est illimitée.

 

6.    Elle a son siège social initialement fixé au 107 rue de Tolbiac, 75013.

 

 

 

Article deux : Les moyens d’action de l’association

 

Les moyens d’action de l’Association sont les subventions de l’Association pour le développement de l’enseignement, les dons de membres bienfaiteurs ou personnes physiques ou morales, étrangères à l’Association et les cotisations de ses membres.

 

Le montant de la cotisation de base est fixé en fonction des besoins par le Bureau de l’Association.

 

 

 

Article trois : Les membres de l’association

 

  1. L’association regroupe des membres actifs privés, des membres actifs institutionnels et enfin des membres d’honneur.

 

 

 

  1. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale.

 

  1. Peuvent être membres « actifs » : les écoles d’enseignement supérieur du journalisme, qu’elle qu’en soit la forme juridique et dont c’est l’activité principale ainsi que les écoles ayant, entre autres, un cursus de journalisme. Les membres actifs ont droit de vote à l’assemblée générale.

 

  1. Peuvent être membres « associés » : les établissements publics français d’enseignement du journalisme, les établissements étrangers et francophones d’enseignement du journalisme, publics et privés. Les membres associés n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

 

  1. Peuvent être membres d’honneur : toute personne dont l’adhésion est proposée par un membre du bureau ou par une requête émise par au moins dix adhérents.

 

 

  1. Le titre de membre de l’association se perd :

 

  par la démission,

  par la radiation prononcée pour motifs graves, par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications soit au Bureau, soit à l’Assemblée Générale s’il désire avoir recours à cette dernière. Les motifs étant : comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l’éthique de l’Association, non-respect des statuts et du règlement intérieur.

 

  1. Les membres sont admis sur proposition d’un des membres du bureau et après un vote à la majorité simple.

 

 

 

II. Administration et Fonctionnement

 

 

Article quatre :

 

  1. L’association est administrée par le Bureau. Celui-ci est composé de quatre membres : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire Général.

 

  1. Le renouvellement du Bureau s’effectue comme suit :

 

  • Périodes des élections, candidatures, prise de fonction :
      Une élection a lieu chaque année au mois de décembre. Cette élection concerne le renouvellement de l’ensemble du Bureau. Tous les membres de l’association, peuvent être candidats. La prise de fonction des nouveaux membres du Bureau est immédiate.

 

 

 

  • Mode de scrutin :

 

      • Le dépôt des candidatures devra être fait par liste ou individuellement au plus tard 15 jours avant le scrutin dont la date aura été fixée par le Bureau en fonction. Une personne ne peut être candidate à plusieurs postes à la fois.

 

      • Les élections se font par poste au scrutin secret majoritaire à deux tours. Ces membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

      • Sont élus au premier tour les candidats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. En cas de ballottage pour un ou plusieurs postes, un deuxième tour a lieu au plus tard une semaine après entre les deux candidats en tête au premier tour, sauf s’il y a égalité de candidats pour la deuxième place, auquel cas tous les candidats classés seconds prennent part au deuxième tour. En cas d’égalité au niveau du dernier retenu, les ex-aequo prennent part au deuxième tour. Toutefois les électeurs ont la possibilité de voter au premier tour, à chaque poste, pour le candidat dit joker. Si ce candidat obtient la majorité relative à un ou plusieurs postes, d’autres membres de l’association remplissant les conditions d’éligibilité peuvent présenter leur candidature au second tour à ce ou ces postes. Sont élus au deuxième tour le ou les candidats ayant obtenu le plus de suffrages. Si deux candidats sont ex-aequo à l’issue du second tour, ceux-ci se concertent pour décider du candidat élu. Si, toutefois aucun accord n’a pu être trouvé, le Bureau en fonction procède à un tirage au sort.

 

      • Le vote par procuration n’est autorisé que si celle-ci a été établie devant un membre du Bureau en fonction et contresignée par ce dernier.

 

      • Le règlement des campagnes électorales est décidé par le Bureau en fonction et doit être communiqué à tous en temps utile par les moyens suivants : journal des membres et/ou communiqué écrit individuel. Le Bureau en fonction assure l’organisation et règle les contestations.

 

  1. Vacance d’un poste : En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif

 soit au cours d’une élection suivant les modalités de l’alinéa 2 de cet article, au plus tard 3 semaines après la vacance du poste. Les pouvoirs des membres du Bureau ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

  soit par cooptation d’un membre adhérent (ce mode de recrutement ne pourra être utilisé qu’une seule fois par le Bureau en fonction) à condition toutefois que le poste vacant ne soit ni celui du Président, ni celui du Trésorier.

 

 

 

 

Article cinq : fonctionnement du Bureau

 

  1. Le Bureau se réunit tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres : il peut autoriser toute personne, membre ou non de l’association, susceptible de rendre service à l’association, à assister aux délibérations.

 

  1. Le Président arbitre les délibérations.

 

  1. La présence de la majorité des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

  1. Lors de ces réunions, les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

  1. Le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire Général ont le droit de veto sur toute décision engageant leur responsabilité.

 

  1. Il est tenu procès-verbal des séances.

 

 

 

Article six :

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions qui leur sont confiées, quelle qu’en soit la forme.

 

 

Article sept : Assemblée Générale

 

  1. L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres actifs privés et les membres d’honneur. Elle se réunit deux fois par an, au mois de janvier pour le bilan moral, et au mois de juin pour le bilan financier.

 

  1. Son ordre du jour est réglé par le Bureau en fonction.

 

  1. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association lors de l’Assemblée Générale de janvier. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée lors de l’Assemblée Générale de juin.

 

  1. Dans les assemblées générales, les résolutions doivent, pour être valables, obtenir la majorité relative des voix des adhérents présents.

 

  1. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

  1. Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par les alinéas 2, 3, 4 et 5.

 

 

 

Article huit :

 

  1. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Vice-Président, et contresignées par le Trésorier.

 

  1. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Vice-Président.

 

 

 

Article neuf : comptabilité

 

  1. Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

 

  1. Chaque section et club de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association et doit la fournir au Trésorier un mois avant l’Assemblée Générale du rapport annuel et des comptes.

 

 

 

III. Changements, Modifications et Dissolution

 

 

Article dix : changement de composition du Bureau

 

  1. Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les deux mois, à Préfecture de Paris, tous les changements survenus aux statuts de l’association. Ces changements et modifications sont en outre consignés sur un registre spécial côté et paraphé.

 

  1. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui même ou à son délégué.

 

 

Article onze : modification des statuts

 

Toute modification des statuts doit être approuvée soit à l’unanimité par les membres du Bureau, soit par les membres adhérents lors d’une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, et suivant les modalités de l’article sept.

 

 

 

Article douze : dissolution de l’association

 

  1. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et suivant les modalités de l’article huit. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

  1. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

 

  1. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Paris.

 

 

A Paris, le …………….

 

 

 

 

 

Le Président                                                                    Le Secrétaire Général

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Vice-Président                                                              Le Trésorier